Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 39.7
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Texte intégral
39.7.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
2002, R.V.Q. 202, a. 1; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.
39.7.(Omis).
2002, R.V.Q. 202, a. 1.
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